VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT TOUTE COMMANDE SUR LE SITE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV« ) s’appliquent de façon exclusive entre :
La société Veni VD Vici S.à r.l. -S, enregistrée au Luxembourg sous le numéro B 226623, dont le siège social est situé à L-4654 DIFFERDANGE,
(ci-après le « Vendeur »),
Et,
Toute personne physique ou morale ayant recours aux produits et prestations du Vendeur,
(ci-après l’ « Acheteur » et collectivement les « Parties« ).
Ces CGV régissent la vente à distance de produits et de prestations accessible sur le site internet du Vendeur (ci-après « le Site »).
Ces CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur pour tout achat effectué sur le Site ou toutes les prestations de services demandées au Vendeur.
Tout achat sur le Site implique une acceptation de plein droit et sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux Parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur, précision faite que les produits et prestations commandés antérieurement à cette date resteront soumis aux anciennes CGV antérieurement acceptées par l’Acheteur.
Le Vendeur propose à la vente des ebooks (ci-après les « Produits Numériques« ), ainsi que des services de coaching en ligne (ci-après les « Produits Personnalisés »), tels que décrits de manière détaillée sur le Site (collectivement ci-après les « Produits« ).
Les conditions particulières de Vente à distance des Produits sont décrites à l’article 8 des présentes CGV. Toutes les dispositions des présentes CGV non modifiées par l’article 8 restent applicables aux Produits.
Lorsque l’Acheteur souhaite obtenir une précision ou un complément d’information sur les Produits, il peut adresser un email à l’adresse contact@virginiedeconinck.com
Les Produits Numériques sont accessibles immédiatement après le paiement sur le Site.
L’Acheteur recevra une confirmation de commande avec les instructions nécessaires pour accéder aux Produits Numériques.
Les Produits Personnalisés ne sont livrés qu’après réception du payement intégral du prix par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir un Produit Personnalisé au profit de l’Acheteur. Les engagements du Vendeur sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable si les résultats attendus par l’Acheteur ne peuvent être rencontrés.
Les prix des Produits sont affichés sur le Site, en Euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires de traitement de commandes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci par l’Acheteur.
L’achat de Produits est conditionné à l’acceptation par l’Acheteur des présentes CGV. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est réputé conclu à la date d’acceptation des CGV par ce dernier. L’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV est matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité » avant de procéder à la commande.
L’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV est entière et sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Les commandes de l’Acheteur sont passées sur le Site. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. L’Acheteur doit, pour pouvoir acheter un Produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le Vendeur. En cas d’inactivité prolongée, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total (y compris les éventuels frais de traitement de commande) et de corriger d’éventuelles erreurs, avant confirmation définitive. À chaque modification d’une sélection par l’Acheteur, le prix total affiché s’actualise. En confirmant définitivement sa commande, l’Acheteur reconnaît que le Vendeur a mis à sa disposition les informations nécessaires afin de lui permettre d’apprécier l’ensemble des caractéristiques des Produits. À partir du moment où l’Acheteur a confirmé définitivement sa commande, le Vendeur accuse réception de celle-ci sans délai, par voie électronique à l’adresse renseignée par l’Acheteur (ci-après « Accusé réception »).
Le règlement des achats de l’Acheteur s’effectue par carte bancaire via Stripe. La carte bancaire de l’Acheteur est débitée au moment de la confirmation de la commande des Produits.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible : l’Acheteur reste débiteur des sommes et le Vendeur se réserve le droit d’actionner toutes actions pour les recouvrer dans un délai de 5 jours.
Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de restreindre, totalement ou partiellement, l’accès au Site afin, notamment, d’assurer la maintenance de sa configuration informatique. Dans le cas où le Vendeur serait amené à faire des interventions programmées sur le Site, le Vendeur s’efforce d’informer l’Acheteur par voie de message affiché sur le Site. Dans tous les cas où une intervention d’urgence est requise, le Vendeur est dispensé de toute obligation d’information préalable. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie du Site.
L’Acheteur connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition.
L’Acheteur connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. L’Acheteur accepte que le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du Site (ainsi que des éventuelles applications) ou d’internet, suite aux risques précités. L’Acheteur accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le Vendeur puissent servir de preuve.
Compte-tenu de la spécificité de ces produits, une fois la commande validée, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article 222-9 (7) m) du Code de la Consommation.
Aussi, par la confirmation de sa commande, l’Acheteur accepte (i) que l’exécution du contrat commence immédiatement par la mise à disposition du Produit Numérique, et (ii) qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des Produits Numériques.
L’Acheteur peut se rétracter endéans les 14 jours du payement du Produit, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à contact@virginiedeconinck.com
Dans ce cas, le montant payé lui sera remboursé endéans les 14 jours de la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de sa commande initiale.
Cependant, le droit de rétractation s’éteint dès la mise à disposition du premier plan d’entrainement par le Vendeur conformément à l’article 222-9 (7) a) du Code de la Consommation.
Aussi, l’Acheteur accepte (i) que l’exécution du contrat commence immédiatement par mise à disposition du premier plan d’entrainement par le Vendeur, et (ii) qu’il ne dispose plus d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des Produits Personnalisés.
Le Site est destiné à la vente directe des Produits aux consommateurs finaux. L’achat de Produits destinés à la revente est donc strictement interdit. L’achat pour la revente consiste en l’achat du Produit par une personne qui revend ou a l’intention de le revendre à des tiers (consommateurs, entreprises ou toute autre tierce partie).
Si le Vendeur a des raisons de croire qu’un Acheteur est impliqué dans l’achat pour la revente, il se réserve le droit de prendre toute mesure à son encontre, y compris, de façon non restrictive, de limiter les ventes à son égard, d’annuler ses commandes et / ou de suspendre ou fermer son compte. Le Vendeur est également en droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur
Dans le cadre des Produits Personnalisés, le Vendeur élabore une stratégie complète et personnalisée basée sur les besoins de l’Acheteur et les informations que ce dernier accepte de fournir.
En conséquence, la commande de Produits Personnalisés implique l’acceptation de l’Acheteur de fournir les informations nécessaires à la préparation de son coaching personnalisé.
Une fois les informations données, l’Acheteur pourra choisir une date de début de coaching, sous réserve de places disponibles.
Par souci de qualité, les places disponibles sont limitées à un nombre fixé à la discrétion du Vendeur.
Pour des raisons d’efficacité, les Produits Personnalisés ont des durées d’utilisation limitées :
Le Pack Bronze a une durée d’utilisation de 5 semaines (soit 1 semaine de pause) ;
Le Pack Silver à une durée d’utilisation de 10 semaines (soit 2 semaines de pause) ;
Le Pack Gold à une durée d’utilisation de 15 semaines (soit 3 semaines de pause).
Au-delà de ces durées, les Produits Personnalisés sont annulés sauf cas de force majeur. En cas de force majeur ou lorsque l’Acheteur fournit un certificat médical justifiant sa carence, les Parties se rapprocheront pour envisager ensemble la poursuite du contrat.
Tout Produit Personnalisé commandé est envoyé par courrier électronique à l’Acheteur dans les meilleurs délais via l’une ou l’autre des adresses électroniques suivantes : virginiedeconinck@gmail.com, virginiepersonaltrainer@gmail.com
Le Vendeur s’engage à répondre aux questions de l’Acheteur relatives aux Produits Personnalisés aux horaires suivants : du lundi au samedi de 10H00 à 16H00.
L’Acheteur reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur le Vendeur sont exclusivement de moyens et que ce dernier n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du Vendeur, le préjudice dont le l’Acheteur peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au Vendeur à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par l’Acheteur en exécution de la commande.
L’Acheteur reconnaît également que le Vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les Produits, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.
Le Vendeur n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par l’Acheteur, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Il appartient à l’Acheteur de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou taxes imposées par son pays concernant les Produits. le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable si l’Acheteur doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
Sauf convention contraire expresse et préalable, l’Acheteur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Site ou fournis par les Vendeur.
Le Vendeur est cessionnaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents ou rendus disponible à travers le Site et/ou par le Vendeur notamment les supports, vidéos, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.
Le Vendeur est également producteur des enregistrements vidéo et audio accessibles sur le site et dispose de droits intellectuels propres à cet égard également.
L’achat de Produits sur le Site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Acheteur.
Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés de l’Acheteur liés au suivi des coaching d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu fourni par le Vendeur. Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit du Vendeur.
Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Les coordonnées de la carte de crédit de l’Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque de l’Acheteur, lequel n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont demandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.
Le Vendeur déclare et garantit à l’Acheteur qu’il agit en parfaite conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En passant une commande sur le Site, l’Acheteur autorise la collecte, l’utilisation et le transfert de ses données personnelles dans le cadre des dispositions légales en matière de traitement des données personnelles. Les informations communiquées par l’Acheteur sont à destination du Vendeur et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client. Elles ne sont communiquées à aucun tiers.
Le Vendeur peut également contacter l’Acheteur à des fins de marketing direct non commercial (newsletters, informations, etc.) ayant un lien avec son objet social, sauf dans le cas où l’Acheteur a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant faisant l’objet d’un traitement et qui ne seraient plus pertinentes. Il dispose également d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition dans le cadre l’utilisation de données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en justifiant de son identité, par courrier adressé à : Virginie Deconinck, 5, rue Yvonne Useldinger Hostert, L-4654 Differdange, Luxembourg.
S’agissant des informations concernant le traitement des données personnelles par le Vendeur, et notamment les destinataires des données, les conditions de transfert, la durée de conservation des données, etc., le Vendeur invite l’Acheteur à consulter sa politique de confidentialité.
11.4 Contact
Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, l’Acheteur peut contacter le responsable de traitement des données du Vendeur à l’adresse email virginiedeconinck@gmail.com
Par ailleurs, l’Acheteur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extra-contractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au Vendeur, qu’il n’est pas démontré que le Vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le Vendeur, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de le Vendeur 17) et finalement, de manière générale, constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des Parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La nullité d’une disposition des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres.
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, l’Acheteur doit, préalablement à tout recours à un médiateur ou à toute action en justice, contacter contact@virginiedeconinck.com afin de rechercher une solution amiable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient à l’Acheteur de s’informer des CGV, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.